28/08/2023
INFORMATIONS FACTURATION CANTINE
Pour la cantine, la tarification est appliquée selon les tranches de quotient familial suivantes :
TrancheQF Tarif élève
T1< ou= à705 1€
T2 de 706 à 1257 3,34€
T3>1257 3,48€
L’application d’une tarification modulée nécessite que les familles fournissent le justificatif de quotient familial au service administratif de la Commune : mairie@jugonleslacs-cn.fr IMPERATIVEMENT AVANT LE 31 AOUT 2023.
A noter : le document indiquant le quotient familial est téléchargeable depuis le site de la CAF (ou de la MSA). Les foyers ne fournissant pas ce justificatif se voient appliquer le tarif de la tranche T3, sans régularisation possible antérieurement au dépôt du justificatif.
Si vous n’avez pas choisi le prélèvement automatique, un nouveau mode de paiement est à votre disposition pour le règlement de votre facture cantine/garderie :
Paiement par carte bancaire sur internet sur le site www.tipi.budget.gouv.fr, en utilisant l’identifiant de collectivité et la référence indiquée sur la facture que vous recevez par voie postale.
INFORMATIONS TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL
Le transport scolaire communal est gratuit, il a pour seuls points d’ arrêt les trois sites scolaires de la Commune.
L'inscription est obligatoire à la mairie pour chaque enfant utisant ce service.
Les Critères d’utilisation de ce service sont :être âgé de plus de 3 ans, être scolarisé sur la commune. En conséquence, les enfants ne remplissant pas ces conditions ne peuvent être inscrits pour utiliser le transport scolaire communal. A l’arrêt de car, les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents, exceptés ceux qui fréquentent la garderie.
Un agent communal sera présent dans le car pour veiller à la sécurité de votre enfant et il est autorisé à confisquer tous les objets qui pourraient perturber le bon déroulement du transport et à signaler tous les comportements inadaptés ou dangereux d’un enfant. Dans ce cas, la Commune se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ce service.
A noter : Il est demandé aux passagers de se présenter 5 minutes avant l’horaire de départ du car. Des ajustements horaires seront peut-être nécessaires en début d’année, en fonction du nombre d’élèves à prendre en charge sur les écoles
Liste de pièces jointes
INFORMATIONS GARDERIE
- Le service de garderie est assuré de 7h jusqu’au début des cours et de la fin des cours jusqu’à 18h30.
⇒ La garderie municipale Jugon,
2 Impasse de la Marette,
N° téléphone : 02.96.50.69.63
⇒ La garderie municipale Dolo
6, rue de l'étang
N° téléphone : 02.96.31.67.49
- Toute heure commencée est due selon le découpage ci-dessous.
- Le temps de navette entre les deux écoles n’est pas assimilé à du temps de garderie et n’est pas facturé.
- Pour les fratries dont les enfants sont scolarisés sur les deux sites, la prise en charge des enfants par la collectivité n’est pas facturée lorsque les enfants sont déposés et/ou récupérés à l’arrivée de la navette.
Pour l’accueil Périscolaire, la tarification est appliquée selon les tranches de quotient familial suivantes :
Famille Tarifs matin Tarifs soir
Tranche QF Forfait mensuel 7h-8h à partir de 8h jusqu’à 17h45 17h45-18h30
T1 < = 705 47 € 0,83 € 0,83 € 1,35 € 0,62 €
T2 706 à 923 57 € 1,04 € 1,04 € 1,56 € 0,78 €
T3 924 à 1333 67 € 1,20 € 1,24 € 1,24 € 0,93 €
T4 >1334 78 € 1,45 € 1,45 € 1,97 € 1,24 €
Un forfait mensuel par tranche de quotient familial, appliqué si le total du mois calculé par tranche horaire excède ce forfait.
Retard (sauf cas de force majeure) : 3,50 € par 1/4 d'heure supplémentaire
JugonLes Lacs - Lenzkirch 
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