Autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme opérationnel pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux et sur le futur projet.

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous guider dans les démarches administrative pour vos futurs travaux.

Pour rappel : une autorisation de travaux ne peut être accordée qu'après l'instruction de toutes les pièces du dossier déposé à la Mairie. Une mail d'information ou des renseignements téléphoniques sur la faisabilité d'un projet ne constituent pas un accord. 

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Information de changement pour la Déclaration des Eléments Nécessaire au Calcul des Impositions (DENCI) :
• La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».